(Centristes) Le Sénat empêche le durcissement de la déchéance de la nationalité

Le Sénat a infligé, jeudi, un revers au gouvernement en refusant l'extension de déchéance de nationalité à certains meurtriers de représentants de l'autorité de l'État, une mesure phare du projet sur l'immigration, préconisée par Nicolas Sarkozy. Contre l'avis du gouvernement et de la commission, l'opposition de gauche et les centristes ont additionné leurs voix pour rejeter par 182 voix contre 156 cette mesure qui répond à un voeu du président Nicolas Sarkozy, exprimé l'été dernier dans son discours sécuritaire de Grenoble. 

Cette disposition avait été introduite à l'automne dans le projet de loi sur l'immigration préparé par Éric Besson et déjà voté en première lecture par l'Assemblée nationale. Elle prévoit d'étendre la déchéance de nationalité aux personnes ayant acquis la nationalité française depuis moins de 10 ans et qui se sont rendues coupables de crime à l'encontre de personnes dépositaires de l'autorité de l'État.

Alliance "Vous voulez installer l'idée qu'il y a deux catégories de Français", a lancé David Assouline (PS). "Une fois que vous aurez légitimé cette idée dans le droit, d'autres pourront plus facilement aller plus loin", a-t-il ajouté, en notant que le Front national proposait d'ores et déjà que la déchéance de nationalité puisse être étendue aux personnes condamnées à plus de six mois de prison, non assortie de sursis. "Personne ne peut dire ici que cette disposition est de nature à changer quoi que ce soit aux flux migratoires !", a-t-il souligné.

Nathalie Goulet (en photo ci-dessus) a pris la parole de façon plutôt solennelle pour les sénateurs centristes : "C'est le régime de Vichy qui a inventé la dénaturalisation !", a-t-elle déclaré en racontant comment sa famille, à qui le régime de Pétain a retiré la nationalité française en 1941, avait été parmi les premières à être déportées vers Auschwitz. Une autre élue centriste, Anne-Marie Escoffier, a estimé que la disposition "rompait avec tous les critères d'égalité de la République".

Brice Hortefeux défend la proposition"On n'est pas en train d'inventer la déchéance de nationalité, elle existe déjà !", s'est défendu Philippe Richert (Collectivités territoriales) en l'absence de Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur en charge de l'immigration. Soulignant que sur les 90 000 personnes qui acquièrent chaque année la nationalité par naturalisation, bien peu seraient concernées par la mesure, Philippe Richert a fait valoir qu'il n'était pas "illogique que quand une de ces personnes se retourne, par meurtre, contre le symbole de cette autorité de l'État, on puisse lui retirer sa nationalité". 

Dans un communiqué publié à l'issue du vote, Brice Hortefeux a aussi estimé qu'il n'y avait "rien de scandaleux ni de choquant à ce que le gouvernement, sur avis conforme du Conseil d'État" propose cette mesure. "Il ne s'agit de rien d'autre que de tirer les conséquences logiques d'un acte qui, par sa nature même, met son auteur en dehors de la communauté nationale", a-t-il ajouté. 

La commission des Lois du Sénat, réunie la semaine dernière, avait voté le principe d'une extension de déchéance de nationalité mais en avait réduit la portée en raccourcissant la longue liste des "dépositaires de l'autorité publique" pour la limiter aux magistrats et aux forces de l'ordre. En tout état de cause, le texte sur l'immigration poursuivra sa navette en retournant prochainement à l'Assemblée. Les sénateurs poursuivront l'examen du texte la semaine prochaine. Seront examinées d'autres dispositions très controversées, notamment celles touchant au régime des sans-papiers lors de leur rétention administrative.