PS: François Rebsamen lance la pétition "Rendez-nous notre nationalité"

Publié le par Leila T.

RebsamenFrançois Rebsamen, Sénateur-maire de Dijon, lance la pétition "Rendez-nous notre nationalité" ;  contre la décret passé en 2005 qui introduit une suspicion généralisée envers les Français qui sont contraints d’établir la preuve d’une nationalité française dont ils sont détenteurs depuis très longtemps.

  «   Le Code civil, dans ses articles 17 à 23, détermine les conditions de détention de la nationalité française. Celle-ci s’acquiert de quatre façons : par le droit du sol par le droit du sang, par naturalisation ou par mariage.
       «   Le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports impose aux citoyens français, nés à l’étranger ou de parents étrangers, de faire « la preuve » de leur nationalité française (acte de naissance, livret de famille comportant les mentions de naturalisation ou certificat de nationalité française) lors du renouvellement de leurs papiers d’identité, sous le prétexte que l’administration française aurait pu faire une erreur lors d’une précédente délivrance.
       «   Ce décret instaure une nouvelle source de discrimination : la présomption d’usurpation de nationalité.
       «   Des dizaines de milliers de Français sont aujourd’hui dans des situations intolérables, aberrantes, parfois ubuesques, face aux difficultés d’établir la preuve d’une nationalité française dont ils sont détenteurs depuis très longtemps.
       «   Nous ne pouvons accepter ce régime de suspicion généralisée.
       «   Nous demandons donc solennellement à Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, de prendre d’urgence un nouveau décret pour mettre un terme à cette situation scandaleuse. 
       «   Pour exiger  la publication de ce texte  qui inverse « la charge de la preuve » et impose le respect du droit français à l’administration,   je vous invite à signer cette pétition. »
 

Lien pour signer la pétition : http://www.operarc.com/formulaire/rendeznousnotrenationalite/
1816 signataires au 18 janvier 2010.


 

Publié dans Parti Socialiste

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