Gouvernement (UMP): Synthèse du Rapport Sabeg

Publié le par Leila T.

Le rapport Sabeg tant attendu suite aux polémiques sur les statistiques ethniques, montre une certaine volonté de lutter contre les discriminations mais reste limité par la décision du Conseil d'Etat pour ce qui est de pouvoir faire des mesures.

Voici , en substance, la mission qui a été commandée par le chef de l’Etat, Nicolas Sarkozy :« l’égalité des chance doit cesser d’être théorique pour devenir réelle […] Elle doit s’ancrer dans la réalité des tous les Français, en particulier à l’école et dans le monde du travail. La diversité en est la représentation. C’est la raison pour laquelle il faut sans plus tarder ouvrir les élites administratives, mais aussi politiques et culturelles […] Vous ferez progresser notre volonté commune sur la base de critères sociaux et géographiques et vous vous attacherez à développer un outil statistique permettant la mesure de la diversité »

Le rapport, rendu en mai 2009 par M. Sabeg,  intitulé "Programme d'action et de recommandations pour la diversité et l'égalité des chances" s’articule en trois parties :

Partie I - Miser sur la jeunesse : Face au krash des compétences estimé à l’horizon 2010-2017 du fait notamment des départs en retraite des baby boomers, massifs et mal anticipés ; la France aura besoin de ressources humaines nombreuses et qualifiées. Dans ce cadre, M. Sabeg propose toute une série d’actions permettant de relever le niveau général de qualification de tous les jeunes français, notamment des jeunes peu ou pas qualifiés issus des quartiers. Mais aussi de diversifier le recrutement des grandes écoles. Mais le déficit ne pourra pas être compensé sans que la France ait également recours à l’immigration sélective. Sachant que seuls 5% des expatriés hautement qualifiés des pays de l’OCDE choisissent de migres vers la France ; la majorité d’entre eux préférant aller vers d’autres pays tels que les Etats-Unis où les perspectives professionnelles des minorités sont autrement plus attractives.


Partie II – Promouvoir la diversité et lutter contre les discriminations : Partant du postulat qu’il est nécessaire de mesurer les discriminations pour pouvoir les combattre, il s’agit de savoir quel outil il est possible de mettre en place. Ceci dans les limites du cadre définis par le Conseil Constitutionnel : il est possible de collecter des données objectives tel que le nom, l’origine géographique ou la nationalité antérieure à la nationalité française, ou bien de traiter des données subjectives comme celles fondées sur le « sentiment d’appartenance ». Un comité de réflexion – Comité pour la Mesure de la Diversité et des Discriminations (COMEDD) - sera réuni à la rentrée pour déterminer comment faire ces mesures. Le dispositif devra obéir à des règles de collecte qui respectent l’anonymat et le volontariat et qui excluent toute constitution de fichier ou de classement obligatoire des individus dans des catégories ethno raciale.

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